Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web orevelisse.com ainsi que de la plateforme numérique Orévélisse. En accédant au site ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez les présentes conditions.

1. Éditeur du site

Le site orevelisse.com est édité par :

Orévélisse SAS
28 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 43 72 89 54
Adresse électronique : [email protected]

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Orévélisse est soumis à une demande préalable. Orévélisse SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès, sans obligation de justification. L'accès accordé est strictement personnel et non cessible.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation applicable et des présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder à des sections de la plateforme pour lesquelles vous ne disposez pas d'autorisation.
• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
• Transmettre des données inexactes ou trompeuses lors de la demande d'accès ou de l'utilisation du service.
• Reproduire, copier ou distribuer des éléments de la plateforme sans autorisation préalable écrite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site orevelisse.com et de la plateforme (textes, graphismes, interface, logiciels) sont la propriété exclusive d'Orévélisse SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du droit applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Orévélisse SAS s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs dans les informations affichées ou des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. Les informations et outils disponibles sont fournis à titre d'assistance et ne constituent pas des conseils professionnels.

6. Modification des conditions

Orévélisse SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des juridictions compétentes en France.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : [email protected] ou par courrier à Orévélisse SAS, 28 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.

Dernière mise à jour : septembre 2026.